M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 90.8 Versions de la disposition

2023-07-19

90.8. Les dispositions des articles 43, 45.2, 45.3, 46, 47 et 81, pour ce qui concerne les ajustements réalisés après chacun des 4 premiers cycles de la période, et celles des articles 85.1 à 85.2 qui concernent le défaut de respecter les dispositions relatives aux fiches de production, ne s’appliquent pas aux dindons qui sont mis en marché durant la période 2023-2024.

Décision 12414, a. 38; N.I. 2023-08-01.